2004 Véhicule : Baréme kilométrique

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ARCHIVES 2004 - Voiture : Baréme kilométrique.

Expertise Comptable Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
BAREME 2004 (Impôt 2005).

Puissance < 5.000 Km/an < 20.000 Km/an au delà
3 Cv d * 0.352 700 € + d * 0.212 d * 0.247
4 Cv d * 0.425 935 € + d * 0.239 d * 0.286
5 Cv d * 0.468 1.038 € + d * 0.261 d * 0.313
6 Cv d * 0.489 1.075 € + d * 0.275 d * 0.329
7 Cv d * 0.511 1.100 € + d * 0.291 d * 0.346
8 Cv d * 0.540 1.160 € + d * 0.308 d * 0.386
9 Cv d * 0.554 1.175 € + d * 0.320 d * 0.379
10 Cv d * 0.583 1.200 € + d * 0.343 d * 0.403
11 Cv d * 0.594 1.195 € + d * 0.356 d * 0.416
12 Cv d * 0.624 1.258 € + d * 0.373 d * 0.436
13 Cv et + d * 0.635 1.240 € + d * 0.387 d * 0.449
Comptable Expertise Il existe un second barème qui permet de comptabiliser de manière forfaitaire les frais d'essence seul lorsque le coût du véhicule est supporté par la société mais que l'essence est payée par la personne.
Puissance Super Diesel Sans Plomb GPL
< 4 Cv d * 0.080 d * 0.050 d * 0.070 d * 0.042
< 7 Cv d * 0.092 d * 0.057 d * 0.086 d * 0.052
< 9 Cv d * 0.110 d * 0.071 d * 0.103 d * 0.061
< 11 Cv d * 0.123 d * 0.080 d * 0.116 d * 0.070
12 Cv et + d * 0.140 d * 0.090 d * 0.130 d * 0.080
Nous vous conseillons également de consulter notre fiche technique de la rubrique social qui concerne les avantage en nature des véchicules et leurs utilisations.

2 roues : Baréme kilométrique.

Comptable Expertise Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
BAREME 2004 (Impôt 2005).

Cyclo / Scooter < 2.000 Km/an < 5.000 Km/an au delà Carburant seul
(moins de 50 cc) d * 0.232 355 € + d * 0.055 d * 0.126 d * 0.022
Motos < 3.000 Km/an < 6.000 Km/an au delà Carburant seul
moins de 125 cc d * 0.290 648 € + d * 0.074 d * 0.182 d * 0.045
moins de 5 Cv d * 0.345 848 € + d * 0.059 d * 0.202 d * 0.060
5 Cv et + d * 0.446 1.164 € + d * 0.058 d * 0.252 d * 0.080

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