News sociales, Flash information et agenda sont non disponible en version texte.

Vous êtes sur la version mobile du site, spécialement conçue pour les téléphones portables et faibles bandes passantes. Si vous n'avez pas interdit l'accès aux Javascript et que ce n'est pas volontaire, utilisez la version normale.


Attention si votre navigateur n'intègre pas le JAVASCRIPT, seule cette version est accessible et vous y serez systématiquement redirigé.

Déni de responsabilité : Même si ce site a été construit et est maintenu par un expert-comptable, il n'a aucun lien avec les sites officiels régionaux et le site national ou régional de l'ordre des experts comptables. Son but est d'offrir aux clients du cabinet d'expertise comptable ExpertCompta.NET des outils élémentaires pour bien faire face à leurs obligations : administratives, comptables, fiscales, sociales et juridiques.

 

Fiches Infos

 

Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

 

Cabinet Expertise Comptable

 

 


Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Devis gratuit en ligne

Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2014 à 2016.
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005 et 2004.

Le Barème.

Tranche Taux
inférieur à 800.000 €uros 0,00 %
de 800.000 à 1.300.000 €uros 0,50 %
de 1.300.000 à 2.570.000 €uros 0,70 %
de 2.570.000 à 5.000.000 €uros 1,00 %
de 5.000.000 à 10.000.000 €uros 1,25 %
au-delà de 10.000.000 €uros 1,50 %

 

Décote.

Il est institué une décote pour les redevables ayant un patrimoine taxable compris entre 1.300.000 et 1.400.000; cette décote est de (17.500 - 1.25% du patrimoine).

 

Plafonnement de l'impôt.

Le système de plafonnement a 85% du revenu initialement supprimé en 2012 est rétabli en 2013 avec un niveau de 75%.
Donc l'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 75% de son revenu mondial.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
Avant 2012 ce plafonnement était plafonné à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF ou 50% de l'ISF si ce dernier est supérieur; désormais il ne l'est plus (plafonné).

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre résponsabilité professionelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. ExpertCompta.org

 

 

Expert Comptable