2006 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. |
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Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2005 et
2004.
Le Barème.
| Tranche | Taux |
| inférieur à 750.000 €uros | 0,00 % |
| de 750.000 à 1.200.000 €uros | 0,55 % |
| de 1.200.000 à 2.380.000 €uros | 0,75 % |
| de 2.380.000 à 3.730.000 €uros | 1,00 % |
| de 3.730.000 à 7.140.000 €uros | 1,30 % |
| de 7.140.000 à 15.530.000 €uros | 1,65 % |
| au-delà de 15.530.000 €uros | 1,80 % |
Plafonnement de l'impôt.
L'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF)
à un contribuable domicilié en France, qui excède 85% de son revenu (à compter de 2006 - voir le
calcul du "bouclier fiscal" au niveau de l'IR).
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des
impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement
libératoire.
De plus la réduction ainsi obtenue est limitée à 50% et plafonnée à la limite supérieure
de la troisième tranche du barème de l'ISF (soit 11.325 €uros d'ISF).
A compter du 1er Janvier 2007 un nouveau système de plafonnement, à 60% cette fois, sera mis en place.
Ce sytème prévoit d'englober, outre l'IR et l'ISF, les impôts locaux afférents à l'habitation
principale.
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