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Les aides fiscales à l'investissement

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La subvention pour investissement productif

Chartered Account Firm Les investissements éligibles sont ceux des PME relevant d'une liste limitative mais qui englobe la majeure partie des outils de production, de gestion de production et de maintenance.
Le taux de subvention est de 40 %, il est limité à 200.000 €uros.
Cette subvention complétée d'une suvention sans limite de montant de 10 % (majoré à 20% pour les TPE).

La subvention est calculée par investissement et est gérée par l'ASP.

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La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
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