Les avantages en nature : Déplacement

 Devis gratuit en ligne

Télétravail.

Il est possible d'instituer un remboursement forfaitaire de 10.70 €uros par journée en télétravail dans la limite mensuelle de 59.40 €uros par mois. 10 et 55 en 2023

 

Déplacement.

Trajet lieu de travail

Comptable Expertise Groupe Sur présentation des justificatifs, les employeurs doivent prendre en charge 50% de l'abonnement aux transports en commun des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Depuis le 1er Avril 2009 cette obligation n'est plus une spécificité parisienne mais est étendue à l'ensemble du territoire.
Si le salarié habite dans une zone non desservie par les transports urbains ou si les horaires de travail imposés sont incompatibles avec la desserte locale et nécessite l'utilisation d'un véhicule personnel, ce remboursement peut se faire sur la base des frais de carburant.

Autres déplacements

En dehors (et en remplacement) des remboursements de frais sur justificatif, il est possible d'instituer au profit des salariés des indemnités forfaitaires pour couvrir les frais de déplacement.
Il existe un barème par pays et pour les DOM pour ces indemnités (vous le trouverez sur le site des syndicats du secteur aéronautique), pour rappel, en France métropolitaine, voici le barème applicable :

Base Montant Journalier
3 premiers mois 4 à 24 mois 27 à 72 mois
Montant logement + petit déjeuner:
- Paris + 92/93/94
- Autres 		 
72.50 € 69.50 / 68.50 / 68.10 / 66.50 / 65.80 / 65.30 / 64.70 / 64.10 / 63.30 / 61.20 / 60.30 / 59.60 / 58.70 / 57.80 / 56.80 en 2022 --> 2006
53.80 € 51.60 / 50.80 / 50.50 / 49.40 / 48.90 / 48.50 / 48.00 / 47.60 / 47.00 / 45.40 / 44.70 / 44.20 / 43.50 / 42.80 / 42.00 en 2022 --> 2006 		 
61.60 € 59.10 / 58.20 / 57.90 / 56.50 / 55.90 / 55.50 / 55.00 / 54.50 / 53.80 / 52.00 / 51.30 / 50.70 / 49.90 / 49.10 en 2022 --> 2007
45.70 € 43.90 / 43.20 / 42.90 / 42.00 / 41.60 / 41.20 / 40.90 / 40.50 / 40.00 / 38.60 / 38.10 / 37.60 / 37.00 / 36.40 en 2022 --> 2007 		 
50.80 € 48.70 / 48.00 / 47.70 / 46.60 / 46.10 / 45.70 / 45.30 / 44.90 / 44.30 / 42.80 / 42.20 / 41.70 / 41.10 / 40.50 en 2022 --> 2007
37.70 € 36.10 / 35.60 / 35.40 / 34.60 / 34.20 / 34.00 / 33.60 / 33.30 / 32.90 / 31.80 / 31.30 / 30.90 / 30.50 / 30.00 en 2022 --> 2007
hébergement provisoire et frais de nourriture pendant 9 mois au plus
80.50 € 77.20 / 76.10 / 75.60 / 73.90 / 73.20 / 72.60 / 71.90 / 71.30 / 70.40 / 68.00 / 67.00 / 64.20 / 63.10 en 2022 --> 2008
Cabinet Expert-Comptable Il est aussi possible d'instituer un remboursement forfaitaire pour déplacement basé sur l'indemnité kilométrique d'un véhicule de 4cv fiscaux divisée par 2, et ce sans aucune justification du moyen de déplacement utilisé.

 

Installation.

Il est aussi possible d'instituer un remboursement forfaitaire pour l'installation dans un nouveau logement en cas de mutation d'un salarié. Ce remboursement est plafonné à 1 654 €uros 1613.70 / 1547.20 / 1524.30 / 1515.20 / 1480.90 / 1466.20 / 1454.60 / 1440.20 / 1427.40 / 1409.10 / 1361.10 / 1341.00 / 1325.10 / 1262.20 en 2023 --> 2008 majoré de 137.90 €uros 134.50 / 129.00 / 127.10 / 126.30 / 123.40 / 122.20 / 121.20 / 120 / 118.90 / 117.40 / 113.40 / 111.70 / 110.40 / 105.20 en 2023 --> 2008 pour les 3 premiers enfants uniquement.

 

Chèque Ticket transport.

Cabinet Expertise Comptable A l'instar des tickets restaurant, il est institué depuis 2007 un chèque transport qui est en partie financé par l'employeur et non soumis à cotisation. Le montant de la part exonérée de ces chèques est de 50% du prix de l'abonnement des transports en communs.
En cas d'emploi a temps partiel de moins de 50%, ces montants doivent être proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées par rapport à un 50%.
Ce chèque ne peut être attribué à un mandataire social.

 

Chèque Carburant.

Cabinet Expertise Comptable Dans le prolongement du chèque transport, si les horaires de travail ne permettent pas au salarié d'utiliser les transport en commun il peut être institué un chèque carburant.
L'exonération de la contribution de l'employeur au paiement de ce chèque est plafonnée à 100 €uros par an.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
 ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. ExpertCompta.org